La résponsabilité de Fribourg en tant qu'actionnaire de la BNS

Aujourd'hui le Grand Conseil a dit non à notre motion "Comportement de vote responsable du canton en tant qu'actionnaire de la BNS" avec 53 contre 41 voix et deux abstentions. Malheureusement, la nécessité d’une gestion financière durable ne lui est pas encore apparue.

Des arguments tels que la stabilité monétaire, l'interdiction de la politique structurelle et l'inconstitutionnalité ont été avancés. Voici ma réponse :

1. La BNS devrait assurer la stabilité monétaire
Il faut donc se demander si la BNS ne fait pas de la politique climatique, voire de la politique structurelle, avec ses investissements dans des entreprises nuisant massivement au climat. La stabilité monétaire résulte d'investissements stables et prometteurs. Entre 2013 et 2015, les titres américains de la BNS ont généré autant de CO2 que l'ensemble de la Suisse. En fin de compte, la BNS finance la structure de notre société des combustibles fossiles.
Dans sa réponse à l’interpellation Fischer du 17.6.2020, le Conseil fédéral a affirmé qu’il était « tout disposé à soumettre à un examen approfondi, dans le cadre d’un rapport, les effets potentiels des risques climatiques et environnementaux sur la stabilité des prix et sur la stabilité financière de même que les possibilités et les limites d’une prise en compte des objectifs de développement durable dans la politique de placement de la BNS ». On peut donc supposer que le Conseil fédéral aussi s’attend à ce que les risques climatiques et environnementaux aient des répercussions sur la stabilité des prix et sur la stabilité financière et qu’ils affectent donc directement le mandat de la BNS.

2. la BNS ne doit pas mener une politique structurelle :

Que fait-elle avec ces investissements aujourd'hui ? Vous pouvez appeler cela une politique structurelle ou non - mais la BNS contribue à financer la structure de notre société fossile. Le volume financier dont la BNS dispose et qu'elle investit est énorme et a inévitablement une influence sur la structure de l'économie.

3. l'évaluation de leurs actions ne doit pas être basée uniquement sur les aspects environnementaux :

Les risques liés au changement climatique sont si importants qu'ils pourraient déstabiliser l'ensemble de l'économie. La politique de placement de la BNS doit avant tout servir les intérêts généraux de la Suisse. Le Conseil fédéral vient de déclarer dans sa stratégie climatique que l’on doit s’attendre à de graves conséquences pour l’humain et la biodiversité en cas de réchauffement moyen de 1,5 degré, et que la Suisse, en tant que pays alpin, sera particulièrement touchée par le réchauffement climatique. Il est du devoir de la BNS d’intégrer ces intérêts nationaux dans sa stratégie.

Le devoir de surveillance des actionnaires

En se retirant des investissements dans le charbon, la BNS a récemment prouvé qu’elle pouvait, si elle le voulait, exclure de son portefeuille des titres nuisibles à l’environnement. Il faut maintenant se demander pourquoi elle l’a fait. Le 17.12.2020, Thomas Jordan a déclaré à la Handelszeitung : « Nous allons retirer de nos portefeuilles toutes les entreprises qui exploitent le charbon primaire. Notre politique d’investissement doit être conforme aux valeurs suisses ». D’une manière alambiquée, cela signifie que la BNS considère entretemps ces investissements comme risqués !

Cela montre également que la SNB peut exclure des titres s'elle le souhaite. Le canton de Fribourg ne doit pas se contenter de l'exclusion des quelques titres de charbon. Elle pourrait même se référer aux directives de la politique de placement de la BNS, qui stipulent « qu'elle renonce à investir dans des entreprises qui (...) causent de manière systématique de graves dommages à l’environnement» . Il s'agit d'une règle fixe et le Conseil d'État peut certainement intervenir ici dans le cadre de son devoir de surveillance en tant qu'actionnaire.

Conclusion

Il existe un accord de Paris, une stratégie climatique du Conseil fédéral, et le canton de Fribourg s'est également engagé dans cette voie. Il existe des réglementations en matière d'investissement qui devraient être interprétées de cette manière et d'autres banques nationales ou centrales qui sont déjà beaucoup plus avancées. Il existe une voie claire pour la réduction des émissions de CO2 de la Suisse. Et pourtant, le Conseil d'Etat ne veut pas que la BNS se sépare de ses titres fossiles.

Dans l'intérêt de la population et avec les autres gouvernements cantonaux qui sont également actionnaires, le Conseil d'Etat pourrait exiger de la BNS une stratégie de placement durable. L'assemblée des actionnaires a un devoir de surveillance et doit le remplir, car la place financière est le principal levier de la Suisse pour atteindre ses objectifs climatiques.